Compte-rendu de la réunion près de la Commission des Litiges de la SCC en date du Mardi 14 avril 2015
Participants :
Guy EGLEME
Pour le CFBA Pour la SCC
Bruno CRETINON Mme SERGENT
Sylvie LABAU M. SCHWARTZ
Dominique LARRIEU M. METANS
Bruno CRETINON M. ROUILLON
I/ Rappel des faits :
Par lettre recommandée avec A.R. datée du 12 Novembre 2014, ayant comme objet « Election Présidence du CFBA », Monsieur Guy Egleme saisie la Commission des Litiges de la Société Centrale Canine afin de dénoncer des irrégularités répétitives.
II/ La Commission des Litiges donne la parole à Monsieur Guy Egleme puis au CFBA
Monsieur Guy Egleme donne lecture d’un nouveau courrier qu’il a envoyé à la SCC en R.A.R. après la convocation à la commission et dont le CFBA n’a pas eu connaissance. Il demande purement et simplement la destitution de notre Présidente Sylvie Labau et indique que lors des réunions téléphoniques ou échanges d’e-mails, des « noms d’oiseaux » sont échangés.
Les membres de la Commission lui répondent clairement, que la SCC n’a pas autorité ni sur la destitution d’un président de Club de race ni sur les éventuels échanges de « noms d’oiseaux » et que ces sujets ne feront en aucun cas l’objet d’une saisie du Conseil de Discipline de la SCC. Seul le comité peut destituer son président pour faute grave.
Monsieur Guy Egleme donne lecture de sa lettre envoyé à la SCC en date du 12 Novembre 2014 concernant les points suivants et le CFBA répond:
A/ Sur l’élection à la présidence du CFBA de Monsieur Robert Chevalier
Monsieur Guy Egleme ne fait que relater des faits concernant l’attitude autoritaire etc …de Monsieur Robert Chevalier n’ayant aucun lien avec l’objet de sa lettre.
La commission ne relève aucune irrégularité de la part du CFBA, elle notifie à Monsieur Guy Egleme, que cela ne regarde en rien la SCC.
B/ Sur les réunions téléphoniques
Monsieur Guy Egleme est en désaccord avec le principe des conférences téléphoniques bien qu’il ait contesté dans un courrier du 30 juin 2014, le coût engendré par une réunion physique. De plus il avait déjà initié ce principe de conférence téléphonique lorsqu’il était responsable de la Commission Travail.
CFBA : Les statuts du CFBA prévoient de part son article 13 au minimum 2 réunions par an. Il n’est nullement précisé si ces réunions doivent être physiques ou téléphoniques.
CFBA : Pour information, le coût d’une réunion physique est de l’ordre de 3500 €. Le principe des conférences téléphoniques permet de traiter des sujets importants de façon beaucoup plus régulière et ce, afin de prendre des décisions permettant un meilleur fonctionnement du club.
Etant entendu que le Comité a été félicité lors de l’Assemblée Générale de 2014 sur le principe des conférences téléphoniques.
La Commission ne relève aucune irrégularité de la part du CFBA. Afin de satisfaire Monsieur Guy Egleme, elle demande au CFBA de mettre en place 2 réunions physiques par an afin de permettre, si un des membres du comité le demande, de mettre en place le principe du vote à bulletin secret. Elle demande également au CFBA de réduire le nombre de réunions téléphoniques aux sujets urgents. Le CFBA accepte.
C/ Sur les comptes-rendus des conférences téléphoniques
Monsieur Guy Egleme prétend que les comptes-rendus ne sont pas factuels.
CFBA : Il est entendu que ces comptes-rendus sont bien factuels et les sujets retranscris par écrit ne sont en aucun sujet à interprétation.
La commission ne relève aucune irrégularité de la part du CFBA. Afin de satisfaire Monsieur Guy Egleme, elle demande au CFBA de retranscrire avec plus de détails les comptes-rendus. Le CFBA accepte
D/ Sur la démission de Monsieur Robert Chevalier
Monsieur Guy Egleme évoque le fait que Monsieur Robert Chevalier a informé par e-mail certains membres du Comité de sa démission en date du 26 septembre 2014.
CFBA : Cette démission a été réceptionnée le 30 septembre 2014, par voie légale en courrier recommandé avec A.R., par Monsieur Bruno Crétinon, doyen des Vice-Présidents, conformément à l’article 15 des Statuts du CFBA.
Le fait que Monsieur Robert Chevalier ait prévenu certains membres du Comité par e-mail en date du 26 septembre 2014, ne constitue en aucun cas un manquement aux Statuts du CFBA et ne peut être considéré comme une irrégularité. Les remarques de Monsieur Guy Egleme à ce sujet sont infondées.
La commission ne relève aucune irrégularité de la part du CFBA.
E/ Sur la demande de Monsieur Olivier Michel concernant la balance des comptes
Monsieur Guy Egleme invoque le fait que Monsieur Olivier Michel n’a pas reçu la balance des comptes.
CFBA : Le fait que Monsieur Olivier Michel n’ait pas été mis en copie lors du partage de ces éléments par Monsieur Gérard Wolters ne constitue pas une irrégularité de part les Statuts et le Règlement Intérieur du CFBA.
La commission ne relève aucune irrégularité de la part du CFBA.
F/ Sur la réunion du Comité du Lundi 6 Octobre 2014 par conférence téléphonique
Monsieur Guy Egleme ne fait que relater les faits concernant cette réunion téléphonique qui a été mise en place pour fixer les modalités de vote du nouveau président du CFBA.
CFBA : Lors de cette réunion, Monsieur Bruno Crétinon, doyen des Vice-Présidents, indique qu’il convient de se prononcer sur les modalités des opérations de vote du nouveau Président du CFBA. Sera retenu le principe de « réunion par conférence téléphonique avec vote préalable envoyé chez un huissier » par 10 voix pour – 1 voix contre. Le PV de cette réunion sera adopté à l’unanimité lors de la nouvelle réunion du Comité du Lundi 27 octobre 2014.
Le PV d’élection du Président est transmis par l’huissier et daté du 14 novembre 2014.
Il est entendu que l’élection du nouveau Président du CFBA s’est déroulée conformément à l’article 15 des Statuts du CFBA et conformément à la décision du Comité.
La commission ne relève aucune irrégularité de la part du CFBA. Elle trouve le procédure de vote d’élection du président par voix d’huissier compliquée et nous demande de procéder par la suite via une réunion physique. Le CFBA accepte
G/ Sur la demande d’information de Monsieur Guy Egleme
Monsieur Guy Egleme demande des informations concernant la liste des adhérents, mouvement de trésorerie, PV de réunion etc…
CFBA : La demande d’information demandée par Monsieur Guy Egleme en date du 26 octobre 2014 avait été reportée du fait de l’urgence de la préparation des élections du Président. Cela ne constitue pas une irrégularité.
Le PV de la conférence téléphonique du 27 octobre 2014 a été envoyé en date du 2 décembre 2014 et approuvé en réunion du Comité en date du 8 décembre 2014.
De plus le listing des adhérents, à jour de cotisation, peut être fourni sur demande aux personnes se présentant aux nouvelles élections.
La commission ne relève aucune irrégularité de la part du CFBA. Elle demande à Monsieur Guy Egleme s’il a bien reçu le listing des adhérents. Monsieur Guy Egleme réponds qu’il ne l’a pas demandé et qu’il ne souhaite pas le recevoir.
La commission demande au CFBA de fournir aux membres du comité la copie scannée des recommandés pour les nouvelles élections de mai 2015. Le CFBA accepte.
H/ Sur l’enregistrement des conférences téléphonique
Lors de la connexion, chaque participant est informé de l’enregistrement de la conférence téléphonique, conformément à la législation en vigueur. Cet enregistrement est tenu dans des conditions ne portant pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux.
La commission ne relève aucune irrégularité de la part du CFBA.
En conclusion, le CFBA a répondu positivement aux demandes de la Commission des Litiges de la SCC qui agit en tant que médiateur. La Commission demande à Monsieur Guy Egleme s’il est en accord avec les différentes requêtes de la Commission et s’il est satisfait de nos réponses. A la grande surprise de la Commission, Monsieur Guy Egleme réponds par la négative n’acceptant pas cet accord de médiation. Il remet à la Commission un dossier de 370 pages sur différents échanges de correspondances et renouvèle sa demande de saisie du Conseil de discipline.
La Commission précise à nouveau, que la SCC n’a pas autorité sur la destitution d’un président de Club de race et que ce sujets ne fera en aucun cas l’objet d’une saisie du Conseil de Discipline de la SCC.
De plus à notre grand étonnant des personnes ayant été informées par Monsieur Egleme sur la réunion de la Commission des litiges, se permettent d’évoquer le fait que le CFBA serait convoqué en Conseil de discipline. Ce qui est totalement faux dans la mesure où la Commission des litiges n’a pas encore pu statuer sur les conclusions responsives du CFBA.
Dominique Larrieu
